Normes et réglementations

Une plateforme de gestion des normes liées aux différentes thématiques

Santé – Normes OMS

Ressources humaines

  • 1 médecin pour 10 000 habitants
  • 1 infirmier (IDE) pour 5 000 habitants
  • 1 sage-femme pour 3 000 femmes en âge de procréer

Ressources matérielles

  • 1 ESPC pour 10 000 habitants
  • 1 hôpital pour 150 000 habitants
  • Distance maximale en zone rurale : 5 km

Éducation

  • Distance maximale à une école : 3 km (norme de carte scolaire)
  • Ratio recommandé : 1 école primaire pour 5 000 habitants

Électricité

  • Électrification des villages de plus de 500 habitants
  • Pré-requis : lotissement et critères d'infrastructure


Eau potable

  • 1 château d'eau pour 4 000 habitants
  • Distance maximale : 500 m en zone urbaine

Protection de la forêt

  • Code forestier : Loi n°2014-427 du 14/07/2014
  • Mise à jour du 31/01/2019
Note : Le nouveau projet de Code forestier introduit l'agroforesterie, la concession forestière et une gouvernance participative. Classification simplifiée selon le régime de propriété.
Source : Ministère des Eaux et Forêts