Ces normes servent de référence pour apprécier le niveau d’équipement des territoires et calculer les ratios des indicateurs du SIGADT.
Santé — normes OMS
Ressources humaines
- 1 médecinpour 10 000 habitants
- 1 infirmier(IDE) pour 5 000 habitants
- 1 sage-femmepour 3 000 femmes en âge de procréer
Ressources matérielles
- 1 ESPCpour 10 000 habitants
- 1 hôpitalpour 150 000 habitants
- 5 kmdistance maximale en zone rurale
Éducation
- 3 kmdistance maximale à une école (norme de carte scolaire)
- 1 écoleprimaire pour 5 000 habitants (ratio recommandé)
Eau potable
- 1 châteaud’eau pour 4 000 habitants
- 500 mdistance maximale en zone urbaine
Électricité
- 500 hab.électrification des villages de plus de 500 habitants
- Prérequislotissement et critères d’infrastructure
Protection de la forêt
- LoiCode forestier : loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014
- 2019mise à jour du 31 janvier 2019
Note : le nouveau projet de Code forestier introduit l’agroforesterie, la concession forestière et une gouvernance participative, avec une classification simplifiée selon le régime de propriété.
Source : Ministère des Eaux et Forêts.